JORF n°0303 du 31 décembre 2022

5° Les annexes I à V sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
6 ° Après l'annexe VII, il est inséré une annexe VIII rédigée conformément à l'annexe VI au présent arrêté.


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Version 1

5° Les annexes I à V sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.

6 ° Après l'annexe VII, il est inséré une annexe VIII rédigée conformément à l'annexe VI au présent arrêté.