JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 8

Article 8

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Rôle du directeur général de la santé dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.