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Arrêté du 30 décembre 2022

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Chapitre IV

Dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'eau et des installations intérieures de distribution d'eau

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JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Chapitre III : Dispositions relatives à l'analyse des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse des risques des installations intérieures de distribution d'eau

Résumé L'analyse des risques des installations de distribution d'eau permet de repérer et gérer les dangers pour garantir la qualité de l'eau et la santé des utilisateurs.

L'analyse des risques permet de décrire et d'évaluer les installations intérieures de distribution d'eau vis-à-vis de la sécurité sanitaire de l'eau et de la santé humaine. Ses objectifs sont de :
1° Caractériser et décrire le réseau intérieur et les installations de distribution d'eau ;
2° Identifier les évènements dangereux liés et pesant sur les installations intérieures de distribution d'eau susceptibles de détériorer la qualité sanitaire de l'eau, notamment les risques de prolifération des légionelles et de dissolution du plomb ;
3° Identifier les niveaux de risques associés à ces évènements dangereux ;
4° Proposer les mesures de gestion des risques à engager afin de supprimer les évènements dangereux.
Elle est réalisée par un professionnel disposant de compétences et de qualifications dans le domaine des réseaux d'eau sanitaire dans les bâtiments.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau

Résumé Un expert examine les documents et visite les lieux pour évaluer les risques d'eau dans les bâtiments, puis donne des conseils pour les améliorer.

L'analyse des risques est constituée d'une revue documentaire de tous les documents techniques existants disponibles, propre aux installations intérieures de distribution d'eau et qui sont communiqués, par le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau, au professionnel chargé de la réalisation de l'analyse des risques.
Elle doit comporter au moins une visite sur site et le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau prend toutes les dispositions pour faciliter l'accès et la circulation dans les bâtiments. Elle est adaptée à la complexité du réseau d'eau à évaluer.
Le professionnel chargé de la réalisation de l'analyse des risques, une fois celle-ci terminée, établit et transmet au propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau, un rapport daté et signé, énumérant les constats faits et les recommandations pour améliorer la gestion préventive des installations et répondre aux manquements constatés, et qui doivent être compréhensibles par toute personne non spécialiste. Les éléments devant figurer dans ce rapport sont précisés dans l'annexe II du présent arrêté.
Le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau tient à disposition du directeur général de l'agence régionale de santé le rapport établi à l'issue de l'analyse.

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