Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des coûts hors approvisionnement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel à Bazas

Résumé. Les prix du gaz naturel de Bazas sont fixés en fonction de tous les coûts et des frais supplémentaires.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des coûts hors approvisionnement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance