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Arrêté du 30 décembre 2022

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Article 6

Entrée en vigueur du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à La Réole

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation des articles de l'arrêté du 29 juin 2022

Résumé Tous les articles de l'arrêté du 29 juin 2022 ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null > >

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11 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null