Arrêté du 30 décembre 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en vigueur des barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne

Résumé. Les nouveaux prix du gaz naturel de Gazelec de Péronne commencent le 1er janvier 2023

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance