JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2021 :
L'arrêté en date du 10 novembre 2021 (NOR : JUSC2133801A) nommant Mme PESANT (Flore, Caroline) notaire associée à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est modifié comme suit :
Au lieu de « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL et Flore PESANT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à CAMBRAI (59400), 16, rue Saint-Géry, et à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), 39, rue du huit mai 1945 » lire « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL, et Flore PESANT, notaires associés ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2021 :

L'arrêté en date du 10 novembre 2021 (NOR : JUSC2133801A) nommant Mme PESANT (Flore, Caroline) notaire associée à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est modifié comme suit :

Au lieu de « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL et Flore PESANT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à CAMBRAI (59400), 16, rue Saint-Géry, et à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), 39, rue du huit mai 1945 » lire « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL, et Flore PESANT, notaires associés ».