Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant étendu par l'arrêté du 30 décembre 2021
Résumé L'article 2 explique où trouver l'avenant étendu par l'arrêté du 30 décembre 2021.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0260651b-3715-450e-9e47-d479106667e9 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons , 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- Union interprofessionnelle du vin de Cahors, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.
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