Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024
Résumé L'accord sur les cotisations pour les vins de Cahors est prolongé jusqu'à la fin de 2022.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu le 8 septembre 2021 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les années 2022, 2023 et 2024 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2022, aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui dans l'aire de production ou à partir de l'aire de production produisent et commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors ».
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