Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de l'accord étendu
Résumé Vous pouvez consulter l'accord étendu en ligne ou dans des bureaux spécifiques une fois publié.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-624ffb08-534a-416c-ad46-314c83a0f667 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- Union interprofessionnelle du vin de Cahors, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.
1 version