Créé le 2 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces justificatives pour une demande d'aide en matière de pêche
Résumé. Pour demander de l'aide, il faut montrer des papiers prouvant qui vous êtes, votre lien avec le bateau, ses revenus, et peut-être des autorisations de pêche, avec une attestation d'un expert-comptable.
La liste des pièces justificatives à fournir au moment du dépôt de la demande figure à l'annexe 2 du présent arrêté. Le demandeur communique, à l'appui de son dossier de demande d'aide :
- les pièces établissant son identité, au sens de l'annexe 3 du présent arrêté ;
- le lien qui le lie au navire objet de la demande ;
- le montant du chiffre d'affaires du navire ;
- le cas échéant, une copie de l'autorisation nationale de pêche pour le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne ;
- le cas échéant, le taux de dépendance de son navire à la sole commune dans le golfe de Gascogne.
Le chiffre d'affaires de référence, conformément à l'annexe 1, et le cas échéant le chiffre d'affaires trimestriel, conformément à l'annexe 2, doivent être attestés soit par un expert-comptable, soit par un groupement de gestion comptable, soit par un commissaire aux comptes.