Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lancement d'un appel à projets pour l'expérimentation d'IVG instrumentales par des sages-femmes
Résumé Le ministère de la Santé cherche des hôpitaux pour tester les IVG instrumentales par des sages-femmes.
Un appel à projets est lancé par le ministère chargé de la santé, visant à l'inscription sur la liste prévue au II de l'article 70 de la loi du 14 décembre 2021, des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation permettant la réalisation, par des sages-femmes, dans le cadre hospitalier, d'interruptions volontaires de grossesse par voie instrumentale.
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