Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de validation de l'assiduité et du sérieux des sessions de formation pour les étrangers
La condition d'assiduité et de sérieux mentionnée à l'article R. 433-5 du code précité est considérée comme respectée lorsque l'étranger a participé à l'ensemble des quatre sessions de formation civique d'une durée totale de vingt-quatre heures.
Pour la formation linguistique, lorsqu'elle est prescrite, la condition d'assiduité et de sérieux mentionnée à l'article R. 433-5 du code précité est considérée comme respectée lorsque le niveau de langue de l'étranger a progressé entre son évaluation initiale et son évaluation finale et que l'étranger a suivi au moins 80 % des heures de formation prescrites.
L'étranger ne doit pas avoir manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.
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