Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif aux formations civique et linguistique pour les étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine
Résumé Les règles de 2016 pour les cours de civisme et de langue pour les étrangers ne s'appliquent plus.
L'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France est abrogé (INTV1612241A).
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