JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des ressources conformément au modèle

Résumé Le tableau des ressources doit suivre un modèle précis.

Pour l'application de l'article D. 442-22-2 du code de l'éducation, le tableau retraçant l'ensemble
des ressources est présenté conformément au modèle figurant en annexe.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article D. 442-22-2 du code de l'éducation, le tableau retraçant l'ensemble

des ressources est présenté conformément au modèle figurant en annexe.