Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 30 décembre 2020
Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2020 est mis en œuvre par la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.