Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions pour les DOM dans un arrêté environnemental
Résumé. Certaines règles de protection de l'environnement et des oiseaux ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté relatives aux exigences « conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.