JORF n°0005 du 6 janvier 2021

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis (www.cnis.fr).| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales |Périodicité|Producteur (*)| |---------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Logement | | | | Enquête Logement 2020 |Ponctuelle | SDES | | Enquête sur le prix des terrains et du bâti | Annuelle | | | Questions sociales | | | |Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d'immigrés (TeO2 - G3) 2019-2020|Ponctuelle | Insee et Ined | | Questions sociales | | | | Enquête Vie quotidienne et santé (VQS) |Ponctuelle | Drees | | Enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants |Ponctuelle | |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen

ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Logement

Enquête Logement 2020

Ponctuelle

SDES

Enquête sur le prix des terrains et du bâti

Annuelle

Questions sociales

Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d'immigrés (TeO2 - G3) 2019-2020

Ponctuelle

Insee et Ined

Questions sociales

Enquête Vie quotidienne et santé (VQS)

Ponctuelle

Drees

Enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants

Ponctuelle

(*) Voir liste des producteurs.