Arrêté du 30 décembre 2020

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enquêtes statistiques pour 2021

Résumé. L'article présente le programme des enquêtes statistiques obligatoires pour 2021, incluant des études sur le logement et les questions sociales.

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Logement
Enquête Logement 2020 Ponctuelle SDES
Enquête sur le prix des terrains et du bâti Annuelle
Questions sociales
Enquête complémentaire auprès des petits-enfants d'immigrés (TeO2 - G3) 2019-2020 Ponctuelle Insee et Ined
Questions sociales
Enquête Vie quotidienne et santé (VQS) Ponctuelle Drees
Enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants Ponctuelle

(*) Voir liste des producteurs.

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Enquêtes sur les services sociaux et le handicap

Résumé. Des enquêtes ponctuelles sont menées pour étudier les services aux adultes et familles en difficulté sociale, ainsi que l'exécution des prestations de compensation du handicap.
Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) Ponctuelle Drees
Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) Ponctuelle Drees et Irdes

(*) Voir liste des producteurs.

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Enquêtes sur l'emploi et le travail en 2021

Résumé. Un arrêté liste les enquêtes sur l'emploi et le travail pour 2021, comme celles sur les assistants familiaux et l'insertion professionnelle.
Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Enquête nationale sur les assistants familiaux Ponctuelle Drees
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle Dares
Enquête sur le vécu du travail et du chômage durant la crise sanitaire (Tracov) Ponctuelle

(*) Voir liste des producteurs.

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Enquête sur les motivations de départ à la retraite

Résumé. Une enquête ponctuelle est menée pour comprendre pourquoi les gens partent à la retraite.

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A Enquêtes d'initiative nationale

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête sur les motivations de départ à la retraite Ponctuelle Drees

(*) Voir liste des producteurs.

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Liste des producteurs de statistiques en France

Résumé. L'article liste les organismes producteurs de statistiques en France et leurs ministères de tutelle.

Liste des producteurs

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Ined Institut national d'études démographiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère des solidarités et de la santé
Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Irdes Institut de recherche et documentation en économie de la santé
SDES Service des données et études statistiques Ministère de la transition écologique
Annexe