JORF n°0005 du 6 janvier 2021

| Services publics et services aux publics |Périodicité|Producteur (*)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| |Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)|Ponctuelle | Drees | | Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) |Ponctuelle |Drees et Irdes |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)

Ponctuelle

Drees

Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)

Ponctuelle

Drees et Irdes

(*) Voir liste des producteurs.