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Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 7 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
FEI
Directeur Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
La Réunion (974) Le Tampon 1
Sous-total 2
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
Sous-total 1
Gardiens Hauts-de-Seine (92) Sèvres 3
Sous-total 3
RÉSEAU CANOPÉ
Gardiens Doubs (25) Besançon 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total 2
Internats d'excellence
Gardiens et assimilés Hérault (34) Montpellier 1
Paris (75) Paris 3
Seine-et-Marne (77) Sourdun 1
Yvelines (78) Marly-le-Roy 1
Sous-total 6
Internat d'excellence Jean Zay
Magasinier Paris (75) Paris 1
Agents de maintenance Paris (75) Paris 2
Cuisinier Paris (75) Paris 1
Sous-total 4
Total NAS établissements publics 18

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du jeudi 7 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025