JORF n°0004 du 5 janvier 2021

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Hauts-de-France est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Hauts-de-France à l'adresse suivante : DRAAF Hauts-de-France, 518, rue Saint-Fuscien, CS 90069, 80094 Amiens Cedex 3 et sous le lien : http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/LE-PROGRAMME-REGIONAL-DE-LA-FORET.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Hauts-de-France est arrêté.

Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Hauts-de-France à l'adresse suivante : DRAAF Hauts-de-France, 518, rue Saint-Fuscien, CS 90069, 80094 Amiens Cedex 3 et sous le lien : http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/LE-PROGRAMME-REGIONAL-DE-LA-FORET.