JORF n°0004 du 5 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Hauts-de-France est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Hauts-de-France à l'adresse suivante : DRAAF Hauts-de-France, 518, rue Saint-Fuscien, CS 90069, 80094 Amiens Cedex 3 et sous le lien : http://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/LE-PROGRAMME-REGIONAL-DE-LA-FORET.