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Arrêté du 30 décembre 2020

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller spécial

Résumé. Un conseiller spécial quitte son poste au cabinet d'une ministre déléguée à partir du 31 décembre 2020.

Il est mis fin aux fonctions de M. Mathieu PONTÉCAILLE, conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à compter du 31 décembre 2020.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2020.

Marlène Schiappa

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2