Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des valeurs forfaitaires de la taxe d'aménagement pour 2021

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles valeurs forfaitaires pour la taxe d'aménagement en France pour l'année 2021.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance