En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des valeurs forfaitaires de la taxe d'aménagement pour 2021
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles valeurs forfaitaires pour la taxe d'aménagement en France pour l'année 2021.
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.