En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GRAVEL, délégation est donnée à M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Arrêté du 30 décembre 2020
Article 2
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GRAVEL, délégation est donnée à M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.