JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GRAVEL, délégation est donnée à M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GRAVEL, délégation est donnée à M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.