Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GRAVEL, délégation est donnée à M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GRAVEL, délégation est donnée à M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.