Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre.
La sous-direction des études et de la politique est chargée de préparer tous travaux de politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines civiles et militaires, notamment s'agissant du pilotage des effectifs, de la condition du personnel, de l'emploi du personnel civil et de l'animation du dialogue social.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle de la sous-direction des études et de la politique dans l'armée

Résumé. Un officier général dirige la sous-direction des études et de la politique, qui s'occupe des ressources humaines civiles et militaires de l'armée de terre.

La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre.
La sous-direction des études et de la politique est chargée de préparer tous travaux de politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines civiles et militaires, notamment s'agissant du pilotage des effectifs, de la condition du personnel, de l'emploi du personnel civil et de l'animation du dialogue social.

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Source : Légifrance