Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace :
1° Comprend la sous-direction " études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire " et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Organisation des ressources humaines dans l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté de 2020 organise la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, en précisant sa structure et ses attributions.

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace :
1° Comprend la sous-direction " études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire " et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article étend les attributions de la direction des ressources humaines pour inclure l'armée de l'espace, modifie la structure organisationnelle et précise le champ d'application.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance