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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un collège de cohérence des sous-chefs d'état-major
Résumé. Un nouvel article crée un collège de cohérence des sous-chefs d'état-major pour préparer les décisions et définir les orientations stratégiques de l'armée de terre.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2014Art. 3-1 : Le collège de cohérence des sous-chefs d'état-major
- Arrêté du 27 avril 2014Art. 3-1