Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2019 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.