JORF n°0004 du 5 janvier 2020

Article 2

Article 2

La directrice du budget et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice du budget et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.