Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 4 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de gaz
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.