Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 4 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de la SEML SYNELVA Collectivités évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.