Arrêté du 30 décembre 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de la SEML SYNELVA Collectivités évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2020

Créé le 4 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités vont changer avant le 1er juillet 2020.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de la SEML SYNELVA Collectivités évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance