Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 4 janvier 2020
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités est stable jusqu'au 31 octobre 2021.
Arrêté du 30 décembre 2019
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 26 juin 2020art. 6
En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020