Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 4 janvier 2020
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.
Arrêté du 30 décembre 2019
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 26 juin 2020art. 6
En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020