Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2020.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 4 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à Bazas

Résumé. Les coûts d'achat de gaz naturel pour la Régie municipale de Bazas restent les mêmes jusqu'au 31 octobre 2020.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance