Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 4 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.