Arrêté du 30 décembre 2019

Article 7

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 4 janvier 2020

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020