Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2021.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 4 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'achat de gaz naturel pour la Régie de La Réole restent stables jusqu'en octobre 2021.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2021.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance