En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des allocations pour la gendarmerie
Résumé. Un arrêté fixe les montants des allocations pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie à partir du 1er janvier 2020.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.