En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes administratifs dans l'éducation nationale
L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 décembre 1991) et 3 (Modification de l'arrêté du 6 décembre) du présent arrêté.