Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 décembre 1991) et 3 (Modification de l'arrêté du 6 décembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des termes administratifs dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les termes utilisés dans un ancien arrêté pour mettre à jour les noms des services éducatifs.

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 6 décembre 1991) et 3 (Modification de l'arrêté du 6 décembre) du présent arrêté.

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