Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le service national
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour organiser la direction du service national et de la jeunesse.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.