Arrêté du 30 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le service national

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour organiser la direction du service national et de la jeunesse.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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