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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le service national
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction du service national et de la jeunesse est annulé.
L'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse est abrogé.