Arrêté du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le service national

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction du service national et de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse est abrogé.

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