JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse est abrogé.