Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique au sein du ministère est désigné, parmi les inspecteurs de l'armement et sur proposition du délégué général pour l'armement, par le ministre de la défense.
Il exerce une fonction de conseiller de sécurité, de sûreté et de prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors de la manipulation des agents biologiques pathogènes et des agents chimiques hautement toxiques. Il s'assure notamment du respect des dispositions de la Convention d'interdiction des armes chimiques au sein du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nomination d'un inspecteur pour la sécurité biologique et chimique

Résumé. Un inspecteur est nommé pour conseiller sur la sécurité lors de la manipulation d'agents biologiques et chimiques dangereux.

L'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique au sein du ministère est désigné, parmi les inspecteurs de l'armement et sur proposition du délégué général pour l'armement, par le ministre de la défense.
Il exerce une fonction de conseiller de sécurité, de sûreté et de prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors de la manipulation des agents biologiques pathogènes et des agents chimiques hautement toxiques. Il s'assure notamment du respect des dispositions de la Convention d'interdiction des armes chimiques au sein du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance