Section précédente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2019

Chapitre Ier : Le service technique

Abrogé1 mars 2024

Créé le 1 janvier 2020

Le service technique :
1. Elabore et met en œuvre la stratégie de la direction générale de l'armement en matière de compétence et d'investissements techniques ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;
2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l'armement en matière d'expertise et d'essais ;
3. Elabore et entretient le modèle de capacités techniques de la direction générale de l'armement et propose un modèle de capacités européennes d'expertise, d'essais et d'évaluations techniques des systèmes de défense ou de sécurité ;
4. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;
5. Anime les domaines d'expertise technique de la direction générale ;
6. Anime le réseau de la communauté scientifique et technique contribuant à la compétence technique de la direction générale de l'armement ;
7. Fournit à la direction des opérations l'expertise technique nécessaire à la conduite des opérations d'armement ;
8. Etablit les décisions d'autorisation de vol des aéronefs militaires particuliers prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Créé le 1 janvier 2020

Le service technique dispose de la sous-direction de la compétence technique. Il a autorité sur DGA Ingénierie des projets, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Chapitre Ier : Le service technique
Article 26
Article 27