JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 8

Article 8

Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants :

- le musée de l'Armée, le Musée national de la marine et le musée de l'Air et de l'Espace ;
- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- l'institution de gestion sociale des armées ;
- l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;
- l'Institution nationale des invalides ;
- le service hydrographique et océanographique de la marine ;
- l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
- l'ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »).


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants :

- le musée de l'Armée, le Musée national de la marine et le musée de l'Air et de l'Espace ;

- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

- l'institution de gestion sociale des armées ;

- l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;

- l'Institution nationale des invalides ;

- le service hydrographique et océanographique de la marine ;

- l'Etablissement public d'insertion de la défense ;

- l'ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »).