Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. null

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Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2018Art.
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null

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