Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018Art.
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. null