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Arrêté du 30 décembre 2019

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Titre 1er : Du secrétariat général

Titre II : De la direction des services judiciaires

Titre III : De la direction des affaires civiles et du sceau

Titre IV : De la direction des affaires criminelles et des grâces

Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire

Titre VI : De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Titre VII : Dispositions diverses

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Article 34

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.