Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour les travaux d'amélioration
Résumé. Les acheteurs et vendeurs d'immeubles à rénover doivent fournir des attestations et des devis pour justifier les travaux.
A modifié les dispositions suivantes :