JORF n°0006 du 7 janvier 2017

Article 1

Article 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention les associations humanitaires suivantes :
Forum Réfugiés-Cosi ;
France Terre d'asile.
Cette habilitation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention les associations humanitaires suivantes :

Forum Réfugiés-Cosi ;

France Terre d'asile.

Cette habilitation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.