Arrêté du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les techniciens d'art régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application du régime indemnitaire aux techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art bénéficient du même régime indemnitaire que les autres fonctionnaires de l'État, créé en 2014.

Les techniciens d'art régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance